Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE ст. W 31
Section 8. - Moyens de secours et protection contre l'incendie, avertissement, surveillance.
Les établissements de 1re et 2e catégorie doivent être pourvus d'un dispositif d'alarme par signaux sonores ayant pour objet, en cas d'incendie grave, d'inviter le personnel à assurer l'évacuation du public en ordre et dans le délai le plus court.
Les appareils sonores doivent pouvoir être entendus de tous les locaux occupés. Toutes dispositions doivent être prises pour éviter un déclenchement intempestif.